Vérifier un VIN au Québec

D’abord, vérifiez que l’auto est payée

Une auto peut avoir été donnée en garantie d’un prêt ou vendue à tempérament, et cette dette peut vous suivre. L’Office de la protection du consommateur (OPC) recommande de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), relevant du ministère de la Justice, avant de payer. La recherche entraîne des frais, mais elle vous évite de payer l’auto deux fois ou de la voir saisie par un créancier.

Chez un commerçant : lisez l’étiquette

Tout commerçant de véhicules routiers doit détenir un permis de l’OPC et en indiquer le numéro au contrat. Chaque auto d’occasion porte une étiquette dont le contenu fait partie du contrat, sauf le prix affiché et les caractéristiques de la garantie, qui peuvent être modifiés. L’étiquette doit indiquer :

• le prix, la description complète avec le numéro de série (VIN) et le kilométrage, ainsi que la distance réellement parcourue si elle diffère
• la catégorie de l’auto (A, B, C ou D) pour la garantie de bon fonctionnement
• l’utilisation antérieure comme taxi, auto d’école de conduite, auto de location, auto de police, ambulance ou démonstrateur, et l’entreprise qui en a été propriétaire ou locataire
• les réparations faites depuis que le commerçant a l’auto
• la mention qu’il fournira un certificat de vérification mécanique si l’immatriculation l’exige, par exemple si l’auto vient de l’extérieur du Québec ou a été déclarée perte totale

Entre particuliers : moins de recours

La Loi sur la protection du consommateur ne régit pas la vente entre deux particuliers. Votre principal recours vise le vice caché, et des mentions comme « vendue telle que vue » ou « aux risques de l’acheteur » peuvent l’affaiblir. L’OPC met aussi en garde contre les faux particuliers : des commerçants qui se font passer pour des particuliers, souvent pour écouler des autos en mauvais état. Un même numéro dans plusieurs annonces, un vendeur qui refuse de vous recevoir chez lui ou qui propose de faire lui-même le transfert sont des indices.

Pour un achat entre particuliers, l’OPC suggère d’obtenir l’historique de l’auto par le service SAAQclic de la SAAQ ou une entreprise spécialisée, de consulter le Centre d’information de la police canadienne pour un vol, de faire une recherche au RDPRM et de faire inspecter l’auto par un mécanicien, à vos frais.

Une auto venue des États-Unis

Les dossiers de la SAAQ couvrent la vie de l’auto au Québec. Si elle a été importée, son passé figure dans les dossiers américains. Nos rapports CARFAX et AutoCheck couvrent uniquement l’historique aux États-Unis : marques de titre de tous les États (salvage, flood, rebuilt), accidents, ventes aux enchères et relevés d’odomètre. Ils ne contiennent pas les dossiers du Québec ni du reste du Canada ; utilisez-les en plus des vérifications SAAQ et RDPRM.

Un rapport CARFAX américain coûte 14,99 $US ici.

Liste de vérification avant de signer

1. Faites une recherche au RDPRM avec le numéro de série.
2. Chez un commerçant, vérifiez le numéro de permis, lisez l’étiquette et notez la catégorie de garantie.
3. Avec un particulier, surveillez les signes de faux particulier et faites mettre chaque promesse par écrit.
4. Obtenez l’historique SAAQ, et un rapport américain si l’auto a été importée.
5. Faites inspecter l’auto par un mécanicien et faites un vrai essai routier, pas un simple tour de pâté de maisons.