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Smart VIN Check

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise fait foi.

Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez smartvincheck.com ou achetez un rapport à Smart VIN Check (« nous »). En passant commande, vous les acceptez.

La version anglaise fait foi ; les traductions sont fournies pour votre commodité.

Ce que nous vendons

Nous revendons des rapports d’historique de véhicule (CARFAX, AutoCheck) et des dossiers d’enchères (Copart, IAAI) que nous achetons à un fournisseur de données sous licence. Nous sommes un revendeur indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à CARFAX, Inc., Experian, Copart ou IAA, ni approuvés ou parrainés par ces sociétés, et leurs marques leur appartiennent.

Ce qu’un rapport peut et ne peut pas vous apprendre

Un rapport contient ce qui a été signalé à la société qui le produit. Les accidents, réparations ou événements liés au titre qui n’ont jamais été signalés n’y figureront pas, et les dossiers peuvent contenir des erreurs. Un rapport est un élément de votre décision d’achat, pas un substitut à une inspection indépendante ni à la vérification des documents du titre de propriété. Nous livrons les rapports tels que notre fournisseur les produit et n’en modifions pas le contenu.

Commandes et comptes

Vous pouvez commander sans compte. Lorsqu’un paiement est confirmé, nous créons un compte pour l’adresse e-mail que vous avez indiquée, et vos rapports y sont conservés. Gardez vos identifiants de connexion confidentiels ; vous êtes responsable de l’activité sur votre compte.

Prix et paiement

Les prix sont en dollars américains et affichés avant le paiement. Les paiements par carte sont effectués sur la page de paiement sécurisée de notre partenaire de paiement ; les paiements en crypto passent par NOWPayments. Une commande est confirmée lorsque le partenaire de paiement confirme le paiement.

Crédits et solde

Les crédits de rapports et le solde du compte n’expirent jamais et ne peuvent être utilisés que sur smartvincheck.com. Ce ne sont pas des espèces et ils ne peuvent pas être transférés sur un autre compte. Les remises sur volume s’appliquent aux rapports payés avec votre solde.

Remboursements

Notre politique de remboursement explique quand les rapports, les crédits et le solde sont remboursés.

Utilisation acceptable

Les rapports sont destinés à votre propre usage pour évaluer un véhicule, y compris pour vos clients si vous êtes concessionnaire. Ne revendez pas de rapports en gros, n’extrayez pas automatiquement les données du site et ne l’utilisez pas pour constituer une base de données concurrente. Nous pouvons refuser ou annuler les commandes qui semblent frauduleuses et les rembourser.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute commande est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci, et nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du contenu d’un rapport.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date indiquée plus haut correspond à la dernière version, et chaque commande est régie par les conditions en vigueur au moment où elle a été passée. Questions : contact@smartvincheck.com.