Comment savoir si une voiture a un gage (lien)

Ce qu’est un gage et pourquoi il vous concerne

Un gage est le droit légal d’un créancier de prendre un véhicule et de le conserver ou de le vendre en garantie d’une dette. La plupart viennent d’un crédit auto ; certains, d’une facture de garage impayée. Le gage suit la voiture, pas le vendeur. CARFAX Canada le dit clairement : si vous achetez une voiture dont le gage n’a pas été levé, le prêteur pourrait en prendre possession.

Il bloque aussi vos démarches. Au Texas, lever un gage sur un titre papier demande le titre lui-même, une lettre de mainlevée du créancier qui y est inscrit et un formulaire de demande. Tant que le prêteur n’a pas signé cette mainlevée, son droit reste dans le registre des titres.

Vérifier si le titre de la voiture porte un gage : lisez-le

Demandez à voir le titre lui-même, pas une photo. En Californie, le titre indique le nom et les coordonnées du créancier si de l’argent est dû sur le véhicule ; la Californie appelle aussi le créancier legal owner (propriétaire légal). Lors d’une vente entre particuliers en Californie avec remboursement du prêt, le vendeur et le créancier signent tous deux le titre.

Si un prêteur y figure et qu’il n’y a pas de mainlevée signée, partez du principe que le prêt court toujours, jusqu’à preuve du contraire. Les règles et la présentation des titres varient selon l’État : lisez la rubrique du créancier sur le formulaire de l’État concerné.

Savoir si une voiture est gagée auprès du DMV de l’État

Les registres des titres de l’État indiquent les créanciers, mais la loi sur la vie privée (le Driver’s Privacy Protection Act) limite ce qu’un inconnu peut voir sur le véhicule de quelqu’un d’autre, et chaque État a sa propre procédure. Deux exemples :

• Texas. L’historique d’un titre se demande au TxDMV avec le formulaire VTR-275, par courrier ou en personne dans un Regional Service Center, avec une copie de votre pièce d’identité avec photo. Si vous n’êtes ni le propriétaire ni le créancier, le formulaire demande un usage autorisé ou une autorisation écrite du propriétaire enregistré : lors d’une vente entre particuliers, le vendeur peut donc vous signer cette autorisation.
• Californie. Le DMV accepte les demandes de dossiers de véhicules en ligne, sur des bornes, par téléphone et par courrier ; pour le véhicule de quelqu’un d’autre, par courrier, on utilise le formulaire INF 70. Des frais s’appliquent, et les informations personnelles comme les adresses ne sont pas communiquées.

Dans les deux États, le plus simple est de demander au vendeur d’obtenir son propre dossier, ou d’aller ensemble au DMV ou au bureau du comté avant de payer.

Demandez au prêteur le solde et la mainlevée

Si le titre nomme un prêteur, appelez-le avec le vendeur et demandez par écrit le montant du solde et la façon dont il gère une vente. Réglez ensuite le prêt d’une manière que vous pouvez vérifier :

• Le vendeur rembourse d’abord le prêt et vous remet un titre signé par le prêteur, ou le titre accompagné de la lettre de mainlevée du prêteur.
• Ou vous versez directement au prêteur le montant du solde, le vendeur reçoit le reste, et vous convenez par écrit de qui vous envoie le titre libéré, et quand.

Prévoyez un délai. Au Texas, le créancier dispose de 10 jours après réception du paiement pour lever le gage ; pour un titre papier, le prêteur envoie le titre par courrier, et pour un titre électronique, il prévient le propriétaire.

Ce qui se passe si vous achetez une voiture gagée

Si le prêt n’est pas remboursé, le droit du prêteur suit la voiture : il pourrait la reprendre, et vous ne pourrez peut-être pas mettre le titre à votre nom. Votre argent est parti chez le vendeur, et le récupérer veut dire le poursuivre. C’est pourquoi vous ne devez jamais payer le prix complet d’une voiture gagée tant que vous n’avez pas la mainlevée, ou un plan de remboursement écrit avec le prêteur.

Pourquoi un rapport d’historique n’est pas une recherche de gage

Les rapports d’historique couvrent le passé de la voiture, pas ce qu’elle doit aujourd’hui. Un rapport AutoCheck peut afficher un événement de titre marqué “Lien Reported” (gage signalé), et il vous invite à vérifier auprès du vendeur que le gage a été soldé. C’est une raison de poser la question, pas un relevé de solde. CARFAX Canada vend une recherche de gage à part, et elle porte sur les provinces et territoires canadiens, pas sur les États américains.

Notre propre rapport Smart VIN Check n’inclut pas non plus les gages. Il couvre les mentions de titre, le vol, les dommages aux enchères, les relevés du compteur et les rappels.

Utilisez les rapports d’historique pour ce qu’ils font bien : mentions de titre, pertes totales, relevés du compteur et accidents. Voir la vérification de titre propre et la vérification de titre salvage. Smart VIN Check est un revendeur indépendant, sans lien avec CARFAX, Experian (AutoCheck), Copart ou IAA.