Importer une voiture d’occasion des États-Unis en Algérie

Ce que permet le décret 23-74

Le décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, publié au JORADP n° 11 de 2023, fixe les conditions pour un résident qui importe une voiture d’occasion pour son usage personnel :

• Âge : trois ans au plus entre la première mise en circulation et la date de la déclaration en douane. Une année-modèle récente ne sert à rien si la voiture a circulé plus tôt, et le temps de transport compte.
• Motorisation : essence, électrique ou hybride essence-électrique. Les définitions du décret excluent le diesel : un pick-up ou un SUV diesel ne remplit pas les conditions.
• Type : voitures de tourisme de 9 places au plus, ou fourgons, fourgonnettes et pick-up jusqu’à 3,5 tonnes de poids total en charge.
• Fréquence : une seule fois tous les trois ans par personne, à compter de la déclaration en douane.
• Paiement : l’importation se fait sur les devises propres de l’acheteur.
• Fiscalité : les droits et taxes sont dus selon la législation en vigueur. Demandez le montant pour votre voiture à un commissionnaire en douane.

La clause qui compte pour une voiture d’enchères

L’article 6 exige que la voiture soit en bon état de marche, sans défaut majeur ou critique, et qu’elle respecte les exigences de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, les normes du constructeur. Un expert agréé par le ministère chargé des mines la contrôle. Une voiture non conforme doit être réexportée aux frais de l’importateur.

Ce contrôle a lieu en Algérie, une fois payés la voiture, les frais d’enchères et le fret. Une voiture inondée peut sembler nette sur les photos du vendeur, et une réparation après accident peut masquer des dégâts au châssis. Voir la voiture telle qu’elle était avant réparation, c’est ce qui vous évite cette perte.

Les documents demandés par la douane algérienne

• Votre pièce d’identité (ou carte de résident pour les étrangers) et un certificat de résidence
• Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ou un document équivalent
• La preuve du transfert de propriété : facture d’achat et/ou contrat de vente
• Un document de moins de trois mois, établi par un organisme habilité du pays d’immatriculation, attestant le bon état de marche
• Le rapport d’expertise de conformité de l’expert agréé

Demandez à votre commissionnaire ou au consulat d’Algérie quel document américain est accepté comme preuve de bon état de marche, et obtenez-le avant l’expédition. Côté américain, le CBP exige l’original du titre ou une copie certifiée, et pour un départ par mer, les papiers et la voiture doivent être présentés au moins 72 heures avant le départ. Un titre salvage n’est accepté que s’il est encore en vigueur.

L’arrivée et le titre de passage d’un mois

À l’arrivée, la douane délivre un titre de passage valable un mois, non prorogeable. Le dossier de dédouanement se dépose au bureau de douane d’entrée ou à celui dont dépend votre résidence. Parmi les ports figurent Alger, exploité par l’Entreprise portuaire d’Alger, et Oran, exploité par l’Entreprise portuaire d’Oran ; votre transporteur vous dira lequel dessert sa ligne. La douane tient un fichier national de ces importations.

Pas de revente immédiate

La loi de finances pour 2025 (article 208) rend ces voitures incessibles pendant 36 mois après le dédouanement, sauf si le propriétaire reverse l’avantage fiscal : en totalité dans les 12 mois, 66 % entre 12 et 24 mois, 33 % entre 24 et 36 mois, rien au-delà.

Vous rentrez définitivement en Algérie ?

Un régime distinct concerne les nationaux immatriculés à l’étranger qui reviennent s’installer. Depuis la loi de finances pour 2026 (article 127), il leur permet d’importer sans paiement des droits une voiture essence, électrique ou hybride de 1 800 cm³ au plus, neuve ou de moins de cinq ans à son entrée sur le territoire. D’autres conditions s’appliquent : vérifiez-les auprès de la douane avant d’acheter.

À vérifier avant de payer

1. Repérez la première immatriculation dans le rapport d’historique et comptez trois ans jusqu’à votre date probable de dédouanement, transport compris.
2. Décodez le VIN avec le décodeur de VIN et confirmez que le moteur est essence, hybride ou électrique.
3. Commandez un rapport CARFAX ou AutoCheck : mentions de tous les États, pertes totales, inondations et relevés du compteur.
4. Consultez le dossier d’enchères et examinez les photos : traces d’eau, airbags déclenchés, dégâts près des montants. Le guide IAAI explique ce qu’enregistre une fiche de lot.
5. Préparez la preuve de bon état de marche et les documents de propriété avant l’expédition.
6. Payez avec vos propres devises et conservez les relevés bancaires.

Ce que couvrent nos rapports

CARFAX et AutoCheck couvrent les voitures vendues aux États-Unis et au Canada : mentions sur les titres, pertes totales et ventes aux enchères, kilométrage relevé. Le rapport d’enchères montre un lot Copart ou IAAI tel qu’il a été vendu, avec photos, dégâts enregistrés, titre et compteur au moment de la vente. Les rapports sont en anglais. Nous ne nous occupons ni du transport, ni de la douane, ni de l’expertise.