Importer une voiture d’occasion des États-Unis au Maroc

Pourquoi un titre américain propre peut cacher une épave

Aux États-Unis, les assureurs et les casses déclarent les pertes totales à NMVTIS, la base fédérale des titres, et l’État porte une mention (brand) sur le titre. Le ministère de la Justice américain prévient qu’une mention peut disparaître quand la voiture est réimmatriculée dans un État qui ne vérifie pas tous les titres précédents. La FTC ajoute que des voitures abîmées par des tempêtes sont nettoyées puis vendues dans d’autres États. Le titre que vous montre l’exportateur n’est peut-être que le plus récent.

Beaucoup de voitures destinées à l’export ont été achetées chez Copart ou IAAI. Si c’est le cas de la vôtre, la fiche du lot a enregistré les dégâts, le type de titre et des photos prises avant toute réparation. Notre rapport d’enchères conserve ces données après la vente.

La limite de cinq ans

L’article 96 du décret 2-10-421, pris pour l’application du code de la route, n’autorise l’homologation d’un véhicule usagé importé que s’il a cinq ans au plus. La douane (Administration des Douanes et Impôts Indirects, ADII) applique la même limite au dédouanement. Demandez à votre transitaire comment l’âge de votre voiture sera calculé avant d’acheter. L’ADII cite notamment ces dérogations :

• Les MRE retraités justifiant d’au moins 10 ans de séjour à l’étranger peuvent importer une voiture de tourisme de moins de 10 ans, de 9 places au plus, une seule fois dans leur vie.
• Les MRE en retour définitif bénéficient de la même possibilité, une seule fois, pour une voiture de moins de 10 ans.
• Les véhicules de collection classés selon l’article 81 du code de la route (loi 52-05) sont admis au-delà de la limite d’âge, sur attestation de classement d’un organisme agréé.

L’ADII précise que l’avantage fiscal accordé aux MRE est réservé à ceux âgés de 60 ans et plus, sous d’autres conditions. Ces règles changent souvent : consultez le guide des MRE de l’ADII dans sa version actuelle avant d’expédier la voiture.

Le droit d’importation avec l’accord de libre-échange Maroc–USA

L’accord s’applique depuis le 1er janvier 2006. La liste actuelle de l’ADII pour les produits originaires des USA classe le chapitre 87 du tarif, celui des voitures, parmi les produits entièrement libéralisés : une voiture qui remplit les conditions ne paie pas de droit d’importation. C’est le lieu de fabrication qui compte, pas le pays de vente : une voiture du marché américain construite au Japon, en Allemagne ou au Mexique ne devient pas originaire des USA parce qu’elle a un titre américain. Décodez le VIN pour connaître le pays de l’usine.

Aucun certificat d’origine n’est exigé, mais l’importateur doit remettre à la douane, sur demande, une déclaration signée fondée sur les documents de l’exportateur ou du producteur, et la voiture doit être transportée directement, le transit par d’autres pays n’étant admis que sans transformation. La TVA à l’importation reste due même sans droit de douane ; le guide commercial américain l’indique entre 0 et 20 %. Demandez le montant total à un transitaire avant d’enchérir.

Les ports : Tanger Med et Casablanca

Le complexe portuaire de Tanger Med dispose d’un terminal à véhicules pour l’import, l’export et le transbordement. En 2024, son trafic était surtout fait de voitures neuves sorties des usines marocaines ; 27 410 véhicules ont été importés. À Casablanca, les terminaux de Marsa Maroc traitent des véhicules à côté des conteneurs, avec un stockage vertical de 5 000 voitures. Votre transporteur vous dira quel port dessert sa ligne.

L’homologation et la carte grise

Une voiture usagée importée doit passer l’homologation à titre isolé. La NARSA (Agence nationale de la sécurité routière) y soumet aussi les véhicules gravement accidentés et réparés, et le Centre national d’essais et d’homologation rejette une voiture dont les caractéristiques techniques ne sont pas conformes. L’ordre habituel :

1. Passez un contrôle technique dans un centre agréé.
2. Faites identifier la voiture par le service de la NARSA de votre lieu de résidence. Sur présentation du certificat d’identification, l’ADII délivre le certificat de dédouanement. Si vous dédouanez au bureau d’entrée, l’ADII appose sur ce certificat un délai d’un mois pour immatriculer.
3. Déposez le dossier de carte grise. Pour un véhicule usagé, la NARSA demande l’original du certificat d’immatriculation étranger (ou une attestation du pays d’origine indiquant la date de première mise en circulation et le propriétaire), un contrat de vente avec la signature légalisée du vendeur qui y figure, le procès-verbal de contrôle technique, ainsi que le certificat d’identification et le procès-verbal d’homologation.
4. La NARSA remet un récépissé valable 30 jours, puis la carte grise définitive.

À vérifier avant de payer

1. Décodez le VIN avec le décodeur de VIN : pays de l’usine pour l’accord de libre-échange, âge pour la limite de cinq ans.
2. Commandez un rapport CARFAX ou AutoCheck : mentions de tous les États, pertes totales, inondations et relevés du compteur.
3. Consultez le dossier d’enchères : traces d’eau, airbags déclenchés, dégâts près des montants. Voir la vérification des dégâts d’inondation.
4. Comparez le titre actuel au type de titre lors de la vente aux enchères. Une épave revenue avec un titre propre doit s’expliquer.
5. Demandez à votre transitaire le droit, la TVA et les frais, et comment il traite un titre issu d’enchères.

Ce que couvrent nos rapports

CARFAX et AutoCheck couvrent les voitures vendues aux États-Unis et au Canada : mentions sur les titres, pertes totales et ventes aux enchères, kilométrage relevé. Le rapport d’enchères montre un lot Copart ou IAAI tel qu’il a été vendu, avec photos, dégâts enregistrés, titre et compteur au moment de la vente. Les rapports sont en anglais. Nous ne nous occupons ni du transport, ni de la douane, ni du dossier NARSA.